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Comment est calculée ma cotisation ?

L’Accord national pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales du 28 septembre 2012, tel que révisé par un second avenant du 17 juillet 2023, instaure une cotisation conventionnelle de 0,04 % de la masse salariale.

Cette cotisation est acquise et exigible mois par mois et recouvrée annuellement (à l’exception de cette année) pour des raisons pratiques.

Le montant de la cotisation représente en moyenne 9€ par an et par salarié.

Questions fréquemment posées